Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
EDEN — Espace de Découverte et d’Entraide Numérique
Jahwen Regent, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIREN : 953 398 948
Téléphone : 06 24 48 99 11
Zone d’intervention : Île-de-France
2. Services à la personne
EDEN propose des prestations de services à la personne destinées aux particuliers.
Numéro de déclaration SAP : SAP953398948
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, certaines prestations peuvent ouvrir droit aux avantages fiscaux applicables aux services à la personne.
Les éventuels montants indiqués après crédit d’impôt sont donnés à titre indicatif et sont soumis aux conditions, plafonds et règles fiscales en vigueur. Ils ne constituent pas les prix effectivement facturés par EDEN.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Netlify, Inc.
44 Montgomery Street, Suite 300
San Francisco, California 94104
États-Unis
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou réutilisation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les photographies représentant des personnes sont utilisées sous réserve des autorisations nécessaires.
5. Données personnelles
Le formulaire de contact peut recueillir notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le type de demande ainsi que le contenu de votre message.
Ces informations sont utilisées par EDEN afin de répondre à votre demande, vous recontacter et, le cas échéant, préparer ou assurer la réalisation d’une prestation.
Le responsable du traitement est :
Jahwen Regent — EDEN
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux éventuelles obligations légales applicables.
Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit d’opposition et de retrait de votre consentement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :
Téléphone : 06 24 48 99 11
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande et permettre à EDEN de vous recontacter.
Les données nécessaires au fonctionnement du formulaire peuvent être traitées par les prestataires techniques utilisés pour l’hébergement du site et la transmission des formulaires.
EDEN veille à ce que ces traitements soient réalisés conformément à la réglementation applicable.
7. Cookies et services externes
Le site n’utilise pas de cookies publicitaires ni de dispositif de mesure d’audience, sauf indication contraire.
Certaines fonctionnalités techniques du site peuvent nécessiter l’utilisation de services externes, notamment pour l’hébergement ou l’affichage de polices.
Le site utilise notamment Netlify pour son hébergement et la gestion technique des formulaires. Les polices sont chargées depuis Google Fonts.
Cette politique pourra être mise à jour en cas d’ajout de nouveaux services ou fonctionnalités.
8. Médiation de la consommation
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci doit dans un premier temps adresser une réclamation à EDEN afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, sous réserve des conditions applicables, saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel EDEN est rattaché.
Les modalités de saisine du médiateur seront communiquées conformément à la réglementation en vigueur.
9. Mise à jour des mentions légales
EDEN se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou aux modifications du site et de son activité.
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